RÈGLEMENT INTERNE           Année 2021/2022   

Ecole maternelle publique Joliot Curie, 

10 Rue Irene et Frédéric Joliot Curie 

93100 Montreuil Tel: 01 48 70 60 88

Mail: 0930467C@ac-creteil.fr

Site: http://joliotcuriemat93.toutemonecole.fr 

Directrice: Mme Juliette Boudjedid

 Titre 1. Admission

1. Admission à l’école maternelle : 

En application de l'article L. 131-1 du code de l'éducation, l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et seize ans.

Conformément aux dispositions de l'article L131-1 du code de l'éducation, tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être admis dans une école maternelle. 

L‘assiduité est obligatoire pour tous les enfants âgés qui atteignent les 3 ans dans l’année civile. Les dispositions du paragraphe 1.3.3 leur sont également applicables. 

Cependant, l’article L131-8 du Code de l’éducation prévoit la possibilité d’autoriser un aménagement du temps de présence à l'école maternelle des enfants scolarisés en petite section. Ces aménagements ne peuvent porter que sur l’après-midi. 

2. Dispositions communes à l’école maternelle: (article L131-1 à 8 du code de l’éducation)

En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, les deux parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires. Il appartient donc aux familles d’informer la directrice de l’école de leur situation familiale. La directrice de l’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Depuis la loi du 11 février 2005, l’accueil des enfants en situation de handicap se fait en priorité en milieu scolaire. Chaque enfant doit donc être inscrit dans l’établissement qui correspond à son lieu de résidence. Les enfants malades atteints de troubles de la santé peuvent être accueillis après avis du médecin scolaire. L’éventuelle prise de médicaments s’effectuera selon les modalités prévues par le Projet l’Accueil Individualisé. (PAI). Sans PAI aucun médicament ne sera administré par la directrice, les enseignants ou le personnel de service même avec une ordonnance.  

Titre 2. Fréquentation et obligation scolaire communes à l’école maternelle et élémentaire :

Absences :

L’inscription à l’école implique l’engagement pour la famille, d’assurer une fréquentation régulière. En cas d’absence de l’enfant, les familles doivent en faire connaître dans les plus brefs délais, les motifs à la directrice ou aux enseignants. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information doit être donnée préalablement. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice de l’école après consultation de l’équipe éducative et de l’Inspectrice de la circonscription (article 1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990).

2. Horaires des écoles :

L’inspection académique fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles après consultation du conseil de l’éducation nationale et de la commune concernée. 

Horaires à Montreuil qui doivent être respectés :

      MATIN APRES-MIDI

Ouverture des portes 8h50 13h20

Début des cours 9h00 13h30

Fin des cours 12h00 16h30   

Les portes seront fermées 10 minutes après ces horaires. Merci de les respecter scrupuleusement dans l’intérêt et pour la sécurité des enfants. 

    Ouverture des portes pour les parents de Petites Sections avec contrat: 15h

    Ouverture des portes des Centres de Loisirs 17h00

Fermeture de l’école après le centre de loisirs 18h30

L’entrée de l’école est interdite à toutes personnes étrangères au service, sauf autorisation spéciale de la directrice. 

Titre 3. Vie scolaire.

1. Dispositions générales 

L'École est un lieu où s'affirme l'égale dignité de tous les êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l'égard de toutes les formes de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie et de sexisme. Tout propos, tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d'entre eux. 

Les règlements intérieurs doivent impérativement mentionner le refus de toutes les formes de discrimination et les nommer clairement, ainsi que l'interdiction de tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne. Il en va de même pour les propos injurieux ou diffamatoires.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de la famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves comme les familles ou les personnes s’exprimant en leurs noms, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne d’un membre de l’équipe éducative, de tous les personnels de l’école et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

2. Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques :

La laïcité est un principe constitutionnel de la République. Elle donne le cadre qui au-delà des appartenances particulières, permet de vivre ensemble. 

En préservant les écoles des pressions religieuses et anti religieuses, la loi garantit la liberté de chacun. Les enseignants et tous les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme ou de sexisme. Les convictions religieuses et philosophiques des élèves ou de leur famille ne leur donnent pas le droit de s’opposer à un enseignement, ni de s’en absenter.

La Charte de la laïcité est affichée dans toutes les écoles de France. Elle rappelle les valeurs de la République à l’école. Vous pouvez la consulter à l’entrée, sur la porte extérieure de l’école primaire, côté école maternelle et côté école maternelle.

Bulletin officiel de l’éducation nationale[1] sous le titre Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2014: "garantir la laïcité » 

BO n° 21 du 27 mai 2004 CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-2004 

3. Attitudes et comportements scolaires :

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation et la réussite scolaire de l’enfant. Tout doit être mis en œuvre en concertation avec sa famille pour assurer le développement harmonieux de sa personnalité. Des manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres enfants ou des adultes peuvent donner lieu à des sanctions à caractère éducatif.

Titre 4. Usage des locaux, hygiène et sécurité.

1. Utilisation des locaux - responsabilité :

La directrice est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Elle fait en sorte que soient assurés l’entretien et la maintenance de l’équipement et des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires.

   ° La cour

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. Les élèves doivent être assurés en cas d’accident. 

Jeux dangereux : durant les récréations, les jeux violents et dangereux sont interdits. Les élèves ne doivent pas circuler dans les classes ni dans les couloirs sauf autorisation spécifique de leur enseignant. 

                          ° Dispositions particulières :

Il est important de veiller à ce que votre enfant n’emporte à l’école aucun objet dangereux ou pouvant entraîner des conflits (téléphone portable, bijoux, argent…). Veillez à ce que les lunettes soient compatibles avec la vie scolaire. L’école s’interdit toute pratique commerciale ou activité à caractère publicitaire. Les photographies font l’objet d’une réglementation spécifique.

                          ° Objets interdits : 

Couteaux, aiguilles, briquets, calots et autres objets dangereux…

Médicaments, vernis à ongle, parfums, rouge à lèvres…

Téléphones portables, argent, et tout objet susceptible d’être connecté, tel que montres, tablettes, jeux vidéo …

Bijoux, objets et vêtements de valeur

Les jouets qui génèrent trop de conflits lors des récréations. 

C’est aux enseignants de considérer les jeux ou les jouets qui génèrent ces conflits.

Lorsqu’un enfant porte des lunettes, même incassables, la famille doit déclarer par écrit s’il doit les conserver pendant toutes les activités de la journée : EPS, sorties scolaires, récréations. 

 Les parents sont invités à ne pas laisser de bijoux de prix ou d’objets de valeur en possession des enfants. En cas de perte ou de vol, l’école ne pourra être tenue pour responsable. Un espace de vêtements perdus est placé devant le hall de la maternelle, les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant.  

L’école ne peut être tenue responsable des pertes.

2. Hygiène :

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les élèves doivent se présenter à l’école dans un bon état de propreté corporelle et vestimentaire: une tenue décente est exigée. Aucun personnel n’est habilité à changer un enfant qui ne serait pas propre et ce de manière régulière. Pour travailler à l’école, ils ont besoin de bien dormir et de manger un petit-déjeuner.

 Un registre pharmacie est renseigné à chaque fois qu’un élève a besoin de soins: il existe une infirmerie fermée à clefs et une armoire avec des médicaments, au nom des enfants qui ont des traitements.

 Aucun enseignant ne pourra donner de médicaments. L’éventuelle prise de médicaments ne s’effectuera que selon les modalités prévues par le Projet l’Accueil Individualisé. (PAI) voir n°1 du règlement).

Tout porteur de parasites (poux, puces, gale …) doit être rapidement traité. Tant que possible, la directrice de l’école doit en être informée par écrit. Les élèves veilleront, avec leur enseignant à garder leur classe et l’école en général dans un état de propreté convenable en bannissant tout acte de vandalisme et en utilisant les corbeilles et poubelles à leur disposition dans l’école. Les collations sont interdites.

3. Sécurité :

    Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Des exercices d’évacuation    

     ont lieu chaque trimestre, ainsi qu’au moins un exercice « anti-intrusion ». 

     Un registre de sécurité est instauré dans l’école .

  Titre 5. Surveillance.

1. Dispositions générales :

 La surveillance des élèves à l’école par tous les enseignants est constante pour assurer leur sécurité.

2. Modalités particulières de surveillance :

La directrice et l’équipe pédagogique organisent l’accueil et la surveillance des enfants. Le nombre des enseignants présents dans la cour doit être suffisant pour assurer une surveillance renforcée aux points sensibles et permettre des interventions rapides en cas de nécessité.

3. Accueil et remise des enfants aux familles 

Les enfants sont confiés en mains propres à leurs parents à l’issue des classes du matin (12h) s’ils ne déjeunent pas à l’école et de l’après-midi (16h30) s’ils ne restent pas au goûter. 

Aucun enfant ne peut quitter l’école seul. Si d’autres personnes que les parents doivent venir chercher l’enfant, ces derniers doivent remettre une autorisation écrite à la directrice ou aux enseignants avec nom et prénom des personnes, si possible en début d’année. 

4. Intervenants extérieurs et sorties scolaires :

Ces interventions sont réglementées et soumises à autorisation de la directrice et de l’équipe pédagogique après consultation de l’Inspectrice de l’Éducation Nationale (IEN). Toute participation régulière nécessite en outre l’obtention d’un agrément délivré par le directeur académique des services départementaux de l’éducation Nationale (DASEN) Si les enfants sont confiés à (ou accompagnés par) un intervenant extérieur, ils restent placés sous la responsabilité du maître. Des parents d’élèves peuvent être sollicités pour accompagner des élèves lors des sorties scolaires ou pour participer ponctuellement à certaines activités de l’école. Les personnes ainsi autorisées sont soumises aux règles exposées dans le titre 3 du présent règlement. 

Titre 6. Concertations entre les familles et les enseignants.

1. Réunions :

La directrice, en concertation avec les enseignants réunit les parents de l’école ou d’une classe à chaque rentrée et chaque fois qu’elle le juge utile. Par ailleurs, il est possible de rencontrer les enseignants ou la directrice sur rendez-vous.

 2. Le cahier de correspondance : 

Il sert de lien entre la famille et l’école. Ce cahier de liaison ou de correspondance est consulté à chaque remise par les enseignants et signé à chaque communication par les parents ( une signature pour lecture ). Pour des raisons pratiques, et afin de ne pas perturber le début des classes ou les services, les parents sont priés de prendre rendez-vous quelques jours à l’avance et par écrit en utilisant le cahier de correspondance de leur enfant. Il est demandé aux parents de ne téléphoner qu’en cas d’urgence ou de problème grave. 

  Le maximum de questions doit se régler par écrit.

 3. La coopérative scolaire

   C’est une association entre les parents, les enseignants et les enfants (OCCE 93). Elle a pour but et pour toute l’école :

 - d’améliorer l’aménagement matériel de l’école en aidant à acheter des livres, du matériel de gymnastique, informatique, artistique, linguistique...

 - de participer au financement des projets pédagogiques

 - d’organiser des sorties éducatives et culturelles.

La coopérative n’est pas obligatoire. Chaque famille verse la somme qu’elle souhaite soit en espèce, soit par chèque, par semestre ou pour l’année. Il faut inscrire sur la carte de coopérative la somme versée et marquer le nom de l’enfant au dos d’un éventuel chèque remis à l’école. Cette somme sera utilisée pour une classe ou pour l’école selon les décisions des conseils de coopératives. 

        Ordre des chèques: OCCE 93 

Titre 7. Dispositions finales.

Le règlement intérieur des écoles maternelles et élémentaires publiques est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement type départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Un exemplaire est transmis à l’IEN qui peut saisir le DASEN en cas de non-conformité. Chaque membre de la communauté scolaire peut prendre connaissance du règlement type départemental dans son intégralité à l’école ou en consultant le site : http//www.ac-creteil.fr/ia93.

Ce document est une version condensée du règlement, les parents peuvent à tout moment consulter l’intégralité du règlement en le demandant à la directrice de l’école.